From the Rolls-Royce experimental archive: a quarter of a million communications from Rolls-Royce, 1906 to 1960's. Documents from the Sir Henry Royce Memorial Foundation (SHRMF).
French language document outlining the conditions of sale and service.
| Identifier | Morton\M10\ img085 | |
| Date | 1st March 1924 | |
| CONDITIONS TRANSPORT. — Les frais de transport des marchandises expédiées en général sont supportés par le destinataire. Les pièces adressées pour remplacement doivent être envoyées franco de port et d'emballage au nom et l'adresse de l'expéditeur. EMBALLAGE. — Les marchandises sont emballées par la{L. A. Archer} Société avec beaucoup de soins; cependant, la{L. A. Archer} Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du transport. Les caisses et emballages sont comptés au prix coûtant et ne sont pas repris. LIVRAISON. — La{L. A. Archer} livraison des voitures et autres marchandises vendues aura lieu dans les locaux de la{L. A. Archer} Société à Paris, 125, Avenue Malakoff, à moins de stipulation contraire. Au cas où l'acheteur désirerait que cette livraison eût lieu en dehors de la{L. A. Archer} Société, elle se ferait à ses frais, risques et périls à tous égards. La{L. A. Archer} Société fera son possible pour effectuer la{L. A. Archer} livraison à la{L. A. Archer} date indiquée, mais sans garantie de sa part. EMPLOI DES CHAUFFEURS. — Si la{L. A. Archer} voiture d'un client est conduite pendant un certain temps et, suivant le désir du client, par un chauffeur ou un employé de la{L. A. Archer} Société, le chauffeur ou l'employé sera considéré à tous égards comme étant au service du client, qui aura tous les droits et toutes les responsabilités qui lui incombent en pareil cas. GARANTIE. — La{L. A. Archer} Société prend toutes les précautions pour que le soin et l'habileté nécessaires soit apportés au choix et à l'emploi des matériaux et de la{L. A. Archer} meilleure main-d'œuvre. En conséquence toutes les garanties, quelles qu'elles soient, tant en ce qui concerne la{L. A. Archer} qualité et l'appropriation aux usages auxquels les voitures ou les marchandises vendues sont destinées, qu'en ce qui ressortit du droit commun, des lois ou autres usages, ne sont en aucune façon applicables. Mais la{L. A. Archer} Société donne aux acheteurs de ses châssis la{L. A. Archer} garantie suivante : Si un châssis neuf et livré après le 1er Juin 1909 et qui sera resté continuellement et encore en la{L. A. Archer} possession primitivement et livré par la{L. A. Archer} Société, à son acheteur du premier acheteur, vient à se briser et que la{L. A. Archer} rupture provienne de la{L. A. Archer} constitution défectueuse et non par l'usage ou l'usure naturels, l'encrassement, le défaut d'entretien, la{L. A. Archer} négligence ou un accident, et sous réserve que : (a) Le châssis n'aura jamais été réparé par d'autres constructeurs ou réparateurs sauf avec l'autorisation sp{Mr Spinney}éciale et par écrit de la{L. A. Archer} Société. (b) Le client aura immédiatement donné avis du fait à la{L. A. Archer} Société, à ses bureaux, 125, Avenue Malakoff, à Paris, en indiquant le numéro{C. C. Rose - Export Manager}, le nom du vendeur auquel le châssis a été acheté (s'il ne l'a été directement à la{L. A. Archer} Société), ainsi que la{L. A. Archer} date de l'achat. (c) Le client, à une date à fixer d'accord avec la{L. A. Archer} Société, aura expédié le châssis, franco de port, aux ateliers de la{L. A. Archer} Société, 125, Avenue Malakoff, à Paris. (d) Il sera établi que le bris du châssis a été en fait occasionné par une matière première ou une fabrication défectueuse et non par l'usage ou l'usure naturels, l'encrassement, le défaut d'entretien, la{L. A. Archer} négligence ou un accident, la{L. A. Archer} Société s'engage à démonter, réparer ou remplacer la{L. A. Archer} pièce cassée et à la{L. A. Archer} remettre en parfait état de fonctionnement, et ce, sans frais pour l'acheteur. Au cas où il se produirait un désaccord entre le propriétaire et la{L. A. Archer} Société sur la{L. A. Archer} question de savoir si le bris a été causé ou non par une matière première ou une fabrication défectueuse, le différend sera soumis à l'arbitrage. Tout client expédiant un châssis à la{L. A. Archer} Société, conformément à la{L. A. Archer} clause ci-dessus, sera tenu, au cas où il serait invité à le faire, de retirer le châssis des ateliers de la{L. A. Archer} Société. Cette garantie ne s'applique pas à la{L. A. Archer} carrosserie, aux pneumatiques, lampes, batteries, roues métalliques, roues et jantes amovibles, ni à toute autre pièce qui ne serait pas fabriquée par la{L. A. Archer} Société. La{L. A. Archer} Société se réserve le droit de modifier ou de retirer cette garantie en ce qui concerne les châssis qui, à l'époque du retrait ou de la{L. A. Archer} modification, n'auraient pas encore été commandés. (*) Trois années sont amplement suffisantes pour découvrir les défauts dans les matières premières ou la{L. A. Archer} fabrication. RESTRICTIONS RELATIVES AUX EXPOSITIONS, etc. — Les articles d'automobiles vendus par la{L. A. Archer} Société ne le sont qu'à la{L. A. Archer} condition qu'ils ne seront pas exposés, soit directement, soit indirectement, dans aucune exposition quelconque, sans l'autorisation écrite du vendeur. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. — La{L. A. Archer} Société ne sera pas responsable pour tous dommages causés par le feu, l'orage ou la{L. A. Archer} tempête, à toutes voitures ou autres marchandises qui lui auraient été confiées dans un but quelconque. Cette disposition ne doit pas être considérée comme augmentant la{L. A. Archer} responsabilité de la{L. A. Archer} Société d'après le droit commun. Toutefois, la{L. A. Archer} Société, agissant en qualité d'agent et lorsqu'elle en recevra la{L. A. Archer} demande par écrit, assurera les dites marchandises pour le compte des propriétaires et à leurs frais. MODIFICATION DES CATALOGUES. — Les catalogues de la{L. A. Archer} Société peuvent être l'objet de changements sans avis préalable. K.{Mr Kilner} BOYCHELL | ||