From the Rolls-Royce experimental archive: a quarter of a million communications from Rolls-Royce, 1906 to 1960's. Documents from the Sir Henry Royce Memorial Foundation (SHRMF).
From the French division detailing the general conditions of sale and warranty for vehicles.
| Identifier | ExFiles\Box 181\M10\ img085 | |
| Date | 26th March 1924 | |
| AUTOMOBILES ROLLS-ROYCE (FRANCE) Ltd. 125, AVENUE MALAKOFF, PARIS (XVIe) TÉL. { PASSY 32-72, PASSY 32-73, PASSY 30-10 BON DE COMMANDE No 08643 CONDITIONS TRANSPORT. — Les frais de transport des marchandises expédiées par la{L. A. Archer} Société sont supportés par le destinataire. Les pièces adressées pour remplacement doivent être envoyées franco et doivent porter le nom et l'adresse de l'expéditeur. EMBALLAGE. — Les marchandises sont emballées par la{L. A. Archer} Société avec beaucoup de soins; cependant, la{L. A. Archer} Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du transport. Les caisses et l'emballage sont compris au prix. LIVRAISON. — La{L. A. Archer} livraison des voitures et autres marchandises vendues aura lieu dans les locaux de la{L. A. Archer} Société à Paris, 125, Avenue Malakoff, à moins de stipulation contraire. Au cas où l'acheteur désirerait que cette livraison eût lieu ailleurs, elle ne serait faite qu'à ses risques et périls et tous frais à sa charge. La{L. A. Archer} Société fera son possible pour effectuer la{L. A. Archer} livraison à la{L. A. Archer} date indiquée, mais sans garantie de sa part. EMPLOI DES CHAUFFEURS. — Si la{L. A. Archer} voiture d'un client est conduite pendant un certain temps, et, suivant le désir du client, par un chauffeur ou un employé de la{L. A. Archer} Société, le chauffeur ou l'employé sera considéré à tous égards comme étant au service du client, qui aura tous les droits et toutes les responsabilités qui lui incombent en pareil cas. GARANTIE. — La{L. A. Archer} Société prend toutes les précautions pour que le soin et l'habileté nécessaires soient apportés au choix des matériaux et à l'emploi des meilleurs matériaux et de la{L. A. Archer} meilleure main-d'œuvre. En conséquence, pour tout ce qui concerne la{L. A. Archer} qualité et l'appropriation aux usages auxquels les voitures ou les marchandises vendues sont destinées, qu'en ce qui ressortit du droit commun, des lois ou autres usages, ne sont en aucun cas applicables. Mais la{L. A. Archer} Société donne aux acheteurs de ses châssis la{L. A. Archer} garantie suivante : Si un châssis neuf et livré après le 1er juin 1909 et qui sera resté continuellement et sera encore en la{L. A. Archer} possession du premier acheteur, vient, dans un délai de trois années (*) à compter de la{L. A. Archer} date où le dit châssis aura été vendu et livré par la{L. A. Archer} Société, à se briser et que la{L. A. Archer} rupture provienne de toute autre cause que de l'usage et de l'usure naturels, l'encrassement, l'usage inapproprié, la{L. A. Archer} négligence ou un accident, et sous réserve que : (a) Le châssis n'aura jamais été réparé par d'autres constructeurs ou réparateurs sans l'autorisation sp{Mr Spinney}éciale et par écrit de la{L. A. Archer} Société. (b) Le client aura immédiatement donné avis du fait à la{L. A. Archer} Société, à ses bureaux, 125, Avenue Malakoff, à Paris, en indiquant le numéro{C. C. Rose - Export Manager}, le nom du vendeur auquel le châssis a été acheté (s'il ne l'a été directement à la{L. A. Archer} Société), ainsi que la{L. A. Archer} date de l'achat; (c) Le client, à une date à fixer d'accord avec la{L. A. Archer} Société, aura expédié le châssis, franco de port, aux ateliers de la{L. A. Archer} Société, 125, Avenue Malakoff, à Paris; (d) Il sera établi que le bris du châssis a été en fait occasionné par une matière première ou une fabrication défectueuse et non par l'usage ou l'usure naturels, l'encrassement, le défaut d'entretien, la{L. A. Archer} négligence ou un accident, la{L. A. Archer} Société s'engage à démonter, réparer ou remplacer la{L. A. Archer} pièce cassée et à la{L. A. Archer} remettre en parfait état de fonctionnement, et ce, sans frais pour l'acheteur. Au cas où il se produirait un désaccord entre le propriétaire et la{L. A. Archer} Société sur la{L. A. Archer} question de savoir si le bris a été causé ou non par une matière première ou une fabrication défectueuse, le différend sera soumis à l'arbitrage. Tout client expédiant un châssis à la{L. A. Archer} Société, conformément à la{L. A. Archer} clause ci-dessus, sera tenu, au cas où il serait invité à le faire, de retirer le châssis des ateliers de la{L. A. Archer} Société. Cette garantie ne s'applique pas à la{L. A. Archer} carrosserie, aux pneumatiques, lampes, batteries, roues métalliques, roues et jantes amovibles, ni à toute autre pièce qui ne serait pas fabriquée par la{L. A. Archer} Société. La{L. A. Archer} Société se réserve le droit de modifier ou de retirer cette garantie en ce qui concerne les châssis qui, à l'époque du retrait ou de la{L. A. Archer} modification, n'auraient pas encore été commandés. (*) Trois années sont amplement suffisantes pour découvrir les défauts dans les matières premières ou la{L. A. Archer} fabrication. RESTRICTIONS RELATIVES AUX EXPOSITIONS, etc. — Les articles d'automobiles vendus par la{L. A. Archer} Société ne le sont qu'à la{L. A. Archer} condition qu'ils ne seront pas exposés, soit directement, soit indirectement, dans aucune exposition quelconque, sans l'autorisation écrite du vendeur. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. — La{L. A. Archer} Société ne sera pas responsable pour tous dommages causés par le feu, l'orage ou la{L. A. Archer} tempête, à toutes voitures ou autres marchandises qui lui auraient été confiées dans un but quelconque. Cette disposition ne doit pas être considérée comme augmentant la{L. A. Archer} responsabilité de la{L. A. Archer} Société d'après le droit commun. Toutefois, la{L. A. Archer} Société, agissant en qualité d'agent et lorsqu'elle en recevra la{L. A. Archer} demande par écrit, assurera les dites marchandises pour le compte des propriétaires et à leurs frais. MODIFICATION DES CATALOGUES. — Ces descriptions ne sauraient en aucun cas lier la{L. A. Archer} Société; la{L. A. Archer} Société se réservant le droit de substituer une pièce d'un type quelconque à une pièce de type annoncé si l'interchangeabilité est absolue. PAIEMENT AVANT LA{L. A. Archer} LIVRAISON PAYMENT BEFORE DELIVERY SIGNATURE : Les conditions stipulées au bon de commande, ainsi que les conditions ci-dessus prévalent sur toutes les conditions du client. AUTOMOBILES ROLLS-ROYCE (FRANCE) Ltd. | ||